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Covid-19 : des aides aux entreprises

Covid-19 : des aides aux entreprises

e rapport de la députée Carole Hartmann (DP) sur le projet de loi 7532 introduisant un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire à cause de la pandémie du Coronavirus a été adopté à l’unanimité. Un vote est prévu au cours de la séance publique de mardi après-midi (14h30). La députée Carole Hartmann a présenté les grandes lignes de son rapport aux députés membres de la Commission des Classes moyennes et de l’Economie, réunis en visioconférence.

Le projet de loi prévoit un régime d’aides en faveur des PME qui subissent des difficultés financières temporaires liées à la crise du COVID-19. L’enveloppe budgétaire mobilisée par l’Etat pour venir à la rescousse des PME s’élève à 300 millions d’euros (parmi les 8,8 milliards annoncés pour le Plan de stabilisation).

De manière générale, une aide de 500 000 euros maximum par entreprise est prévue pour faire face à la situation. L’attribution d’une telle enveloppe est néanmoins soumise à plusieurs conditions :

  • Les difficultés que connait l’entreprise doivent être du fait de la crise actuelle, et ne doivent pas être antérieures. Une entreprise en difficulté avant la crise n’est donc pas éligible.
  • Les aides sont des « avances récupérables ». Après une période de 12 mois, un redressement sera effectué pour voir au cas par cas comment l’entreprise compte rembourser les sommes touchées.
  • Les entreprises doivent prévoir un plan de redressement qui accompagne leur demande d’aide afin de montrer qu’elles réfléchissent à une stratégie de stabilisation financière dès le départ.

Certains secteurs, comme celui de l’agriculture, sont exclus de ces aides car ils relèvent d’autres régimes spécifiques.

Lors de la présentation du projet de loi la semaine dernière, les députés de l’opposition avaient suggéré d’élever le montant maximal des aides accordables de 500 000 euros à 800 000 euros, plafond fixé par la Commission européenne pour les aides sous forme de subventions directes, d’avantages fiscaux sélectifs et d’avances remboursables dans le cadre de la crise du Covid-19. Le Ministre des Classes Moyennes Lex Delles s’était montré réticent à revenir sur le plafonnement de l’aide, arguant qu’une modification des textes existants à ce stade entraînerait un délai supplémentaire et que la situation était urgente.

Des mesures sociales pour soutenir le milieu culturel

Lors de la présentation de son rapport, la députée Carole Hartmann a rappelé que le gouvernement avait introduit un amendement introduisant des mesures sociales pour soutenir le milieu culturel luxembourgeois. L’objectif de ces mesures : soutenir les artistes indépendants ainsi que les intermittents du spectacle pendant cette période d’état de crise où tous les événements culturels (ainsi que les rassemblements) ont été interdits.  Il s’agit notamment de mesures à caractère social comme le recours au chômage partiel, une augmentation des indemnités journalières, une aide sociale mensuelle jusqu’à hauteur du salaire social minimum pour personnes qualifiées ou encore des subsides pour les projets annulés. Retrouvez plus d’explications sur le site du gouvernement ou encore sur le site du Ministère de la Culture.

www.chd.lu

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