Marc Goergen : rapporteur du rapport de l’Ombudsman

Les membres de la Commission des Pétitions ont chargé le député Marc Goergen (Piraten) de coordonner le suivi des recommandations du rapport d’activités 2018 de l’Ombudsman.  Il rédigera un rapport au nom des différents commissions parlementaires, en vue du débat d’orientation en séance publique. La volonté de la Présidente de la Commission des Pétitions Nancy Arendt (CSV) est d’organiser ce débat d’orientation avant la trêve estivale.

Les recommandations examinées en commissions parlementaires

Suite à la présentation de Claudia Monti fin février en salle plénière, les différentes doléances évoquées dans le rapport seront traitées par les commissions parlementaires compétentes, qui par la suite élaboreront une prise de position. Les députés de la Commission de l’Education nationale s’étaient déjà penchés sur les doléances concernant leur volet. Suite à un échange de vues, ils avaient demandés aux représentants du Ministère compétent de mentionner la possibilité de recours gracieux ainsi que de la possible saisine du Médiateur dans la rubrique « frequently asked questions (FAQ) » sur le site internet du CEDIES. À partir de la prochaine rentrée académique, les moyens de recours permettant de contester une décision seront également mentionnés dans la lettre refusant la demande de bourse d’un étudiant.

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Nouvelles pétitions en vue

Les députés ont examiné les nouvelles demandes de pétition publique en vue de leur admission (voir l’ensemble des demandes déposées). Une des pétitions publiques qui a été déclarée recevable est la pétition publique 1507 demandant un non-cumul des mandats politiques jusqu’en 2023.  

Une fois que les membres de la Conférence des Présidents auront donné leur aval, la pétition déposée par les organisations de jeunesse des sept partis politiques représentés à la Chambre sera ouverte à signature sur le site de la Chambre des Députés.

Plus d’informations sur les pétitions publiques.