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L’état de crise prolongé pour trois mois

L’état de crise prolongé pour trois mois

L’état de crise, en vigueur depuis le mercredi 18 mars, sera prolongé pour une durée maximale de trois mois.  Réunis en séance publique le samedi après-midi à 14h, les députés ont adopté avec 56 oui  (4 députés étant excusés) le projet de loi 7534 permettant au gouvernement de proroger l’état de crise, déclaré par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020, pour une durée maximale de trois mois.  

Informations pratiques

Retrouvez la vidéo de la séance publique, ainsi quelques photos de la séance publique ainsi qu’un extrait de la réaction des députés.

Afin d’assurer la distanciation sociale préconisée pour éviter une propagation trop rapide du virus, des sièges resteront vides et les députés ne prendront pas tous place sur leurs sièges habituels. Ceux qui ne seront pas assis en salle plénière, suivront la séance dans un autre local de la Chambre.

Face à la crise sanitaire que pose le COVID-19, le gouvernement- en étroite concertation avec le Grand-Duc, la Chambre des Députés et le Conseil d’Etat- avait décidé de déclencher l’état de crise lui permettant de prendre des décisions législatives rapides et urgentes sans devoir passer par la voie législative traditionnelle. La déclaration de l’état de crise est encadrée par la Constitution luxembourgeoise par l’article 32 (4) de la Constitution. Plus d’informations.

Suite à la présentation du rapport du député Mars Di Bartolomeo (LSAP) sur le projet de loi permettant au gouvernement de prolonger l’état de crise instauré par le règlement grand-ducal du 18 mars, les députés suivants ont pris la parole :

  • Martine Hansen (CSV) a déposé une motion et une résolution
  • Gilles Baum (DP)
  • Georges Engel (LSAP)
  • Josée Lorsché (déi gréng)
  • Fernand Kartheiser (ADR) a déposé trois motions (mais qui seront discutées et votées à un moment ultérieur)
  • Marc Baum (déi Lénk)
  • Sven Clement (Piraten)

Les députés ont adopté avec 55 oui une motion demandant au gouvernement à informer le plus rapidement possible la Chambre sur tout changement modifiant le règlement grand-ducal. La motion demande encore au gouvernement à préparer, là où cela est possible, un ou plusieurs projets de loi pour prolonger, le cas échéant, des mesures spécifiques limitées dans le temps et liées à la maladie du COVID-19 au cas où cela s’avérait nécessaire. Finalement, la motion demande aussi le gouvernement à préparer d’ores et déjà les mesures nécessaires pour l’après-crise.

La résolution également adoptée avec 55 oui conerne une adaptation du Règlement de la Chambre de manière à préciser les modalités d’utilisation des moyens de télécommunications (vidéoconférence etc) et de vote en temps d’état de crise.

La Chambre reste opérationnelle

Au début de la séance publique, le Président de la Chambre des Députés Fernand Etgen a rappelé que : « pendant l’état de crise la Chambre des Députés reste opérationnelle. Surtout dans un état de crise, les principes d’un état de droit sont plus importants que jamais et la mission de contrôle de la Chambre est fondamentale. »

Afin de limiter la propagation du Coronavirus, quasi l’entièreté de l’administration parlementaire est au télétravail et les réunions des commissions parlementaires s’effectueront, à partir de la semaine prochaine, via vidéoconférence.

Le Parlement ne peut pas être dissout pendant l’état de crise. En outre, la Chambre peut à tout moment suspendre ou révoquer l’état de crise. En effet, le contrôle parlementaire est ainsi pleinement garanti.

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Les autres points à l’ordre du jour de la séance publique :

La modification à la Convention de non-double imposition entre la France et le Luxembourg, la « DAC 6 » et le Fonds spécial de soutien pour le développement du logement sont des autres points à l’ordre jour de la séance publique du samedi après-midi. Retrouvez l’article dédié à ces points.

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