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Nature, Environnement, Climat

Delais pour les subventions photovoltaïque

  • Combien de demandes pour l’obtention d’une subvention pour l’installation d’une PV sont actuellement en voie de procédure ? 
  • Combien de demandes pour l’obtention d’une subvention pour l’installation d’une PV ont été introduites en 2019, ou avant, et n’ont pas encore été traitées ? Combien de dossiers introduits en 2020 n’ont pas encore été traitées ? Combien de dossiers introduits en 2021 n’ont pas encore été traitées ? Combien de dossiers introduits en 2022 n’ont pas encore été traitées ?
  • Quelle est la demande la plus ancienne qui n’a pas encore été évacuée ?
  • Quelle a été la durée la plus longue pendant laquelle un citoyen a dû attendre avant le paiement de sa subvention ?
  • Quelles sont les raisons les plus fréquemment avancées pour expliquer le non-paiement des subventions dans un délai raisonnable ? 
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