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Séances de la semaine

Mardi, 31 mars 2020 à 14:30

1. Projet de loi n°7532 Projet de loi relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique – Rapporteur : Madame Carole Hartmann
Temps de parole: modèle 1
2. Projet de loi n°7535 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse – Rapporteur : Monsieur François Benoy
Temps de parole: modèle de base
3. Projet de loi n°7396 Projet de loi portant approbation du Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, fait à Strasbourg, le 2 octobre 2013 – Rapporteur : Monsieur Charles Margue
Temps de parole: modèle de base

Jeudi, 2 avril 2020 à 14:00

  1. Projet de loi n°7352 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données en vue de la transposition de la directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines oeuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information – Rapporteur : Monsieur Claude Haagen
    Temps de parole: modèle de base
    2. Projet de loi n°7382 Projet de loi relatif à la rénovation et à la mise en conformité du Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains – Rapporteur : Monsieur Carlo Back
    Temps de parole: modèle de base
    3. Débat d’orientation n°7522 Débat d’orientation sur le financement des grands projets d’infrastructure réalisés par l’Etat – Rapporteur : Monsieur Carlo Back
    Temps de parole: modèle 1
    4. Projet de loi n°7536 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice – Rapporteur : Monsieur Charles Margue
    Temps de parole: modèle de base

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